DESCERNIA
Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Nom commercial : DESCERNIA
32 Rue des Feuillants, appartement 21, 86000 Poitiers
contact@descernia.com | SIREN : 102 446 366
2. Données collectées, finalités et bases légales
DESCERNIA ne collecte que les données strictement nécessaires à l'exécution de ses prestations.
| Finalité | Données traitées | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Exécution de la prestation de conseil | Nom, email, pays de résidence, profil académique de l'élève, questionnaire préparatoire, échanges de sessions | Contrat — Art. 6(1)(b) | 2 ans après la fin de la relation contractuelle |
| Facturation et comptabilité | Nom, adresse, montant, devis, factures | Obligation légale — Art. 6(1)(c) | 10 ans (Art. L123-22 C. com.) |
| Prise de rendez-vous | Nom, email, créneaux sélectionnés | Contrat — Art. 6(1)(b) | Durée de la relation contractuelle |
| Demandes précontractuelles | Nom, email, message | Intérêt légitime — Art. 6(1)(f) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Gestion des litiges et réclamations | Correspondances relatives au litige | Obligation légale — Art. 6(1)(c) | 2 ans (prescription consommateur) |
3. Données relatives aux élèves mineurs
Dans le cadre des prestations, des données relatives au parcours académique d'élèves mineurs peuvent être traitées. Ces données sont transmises par le parent ou tuteur légal, qui atteste être habilité à les communiquer.
4. Destinataires et transferts internationaux
DESCERNIA fait appel aux prestataires techniques suivants, susceptibles de traiter des données pour son compte :
| Prestataire | Finalité | Garanties de transfert |
|---|---|---|
| Google Workspace | Email, stockage des documents client, agenda | Cadre UE–États-Unis (DPF) |
| Stripe | Traitement des paiements | Cadre UE–États-Unis (DPF) |
| Calendly | Prise de rendez-vous en ligne | Clauses contractuelles types (CCT) |
| Framer | Hébergement du site descernia.com | Clauses contractuelles types (CCT) |
| Notion | Base de connaissances interne uniquement — aucune donnée personnelle client ni donnée relative à des mineurs n'y est stockée | Clauses contractuelles types (CCT) |
DESCERNIA ne vend, n'échange et ne loue aucune donnée personnelle à des tiers.
5. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (Art. 15)
- Droit de rectification (Art. 16)
- Droit à l'effacement (Art. 17)
- Droit à la limitation (Art. 18)
- Droit à la portabilité (Art. 20)
- Droit d'opposition (Art. 21)
Pour exercer ces droits : contact@descernia.com
DESCERNIA répond dans un délai maximum de 30 jours (Art. 12 RGPD).
6. Sécurité des données
- Accès aux données limité à l'entrepreneur individuel
- Stockage sur services sécurisés avec authentification à deux facteurs (Google Workspace)
- Documents client conservés dans des espaces distincts des outils de gestion interne
- Aucune conservation de données bancaires — traitement délégué intégralement à Stripe
7. Cookies
Le site descernia.com peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de profilage n'est utilisé. Si des outils d'analyse d'audience sont mis en place, cette politique sera mise à jour en conséquence.
8. Réclamation auprès de la CNIL
CNIL | cnil.fr | 01 53 73 22 22
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
9. Mise à jour
Cette politique peut être modifiée à tout moment pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou opérationnelles. La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de consultation. En cas de modification substantielle, les clients actifs en seront informés par email.